Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
En accédant à app.mostodo.com ou en créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Parties
PRESTATAIRE DE SERVICE
TEYOBI BILISIM YAZILIM SANAYI TICARET LIMITED SIRKETI
Siège social : 1246e Rue n° 3/9, quartier Cevizlidere, Cankaya, Ankara, Turquie · Bureau de contact : 1397e Avenue n° 11/1, quartier Oguzlar, Cankaya, Ankara, Turquie
Téléphone : +90 530 505 15 07
N° fiscal : 8410792091
UTILISATEUR
La personne physique ou morale qui s'inscrit sur MosToDo ou l'utilise.
Le consentement d'un parent/tuteur est requis si vous avez moins de 18 ans.
2. Description du service
MosToDo est une plateforme SaaS dans le cloud qui associe gestion des tâches, suivi de projets, notes et collaboration d'équipe. Deux forfaits sont proposés : Gratuit et payant (forfait Pro).
3. Création du compte et sécurité
3.1 Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte. En cas d'accès non autorisé, prévenez immédiatement [email protected].
3.3 Le compte ne peut être transféré à un autre utilisateur ou à une autre entité.
3.4 Un seul compte par adresse e-mail est autorisé.
4. Abonnement et paiement
4.1 Le forfait payant est souscrit par le propriétaire de l'espace de travail. Les achats sur le web sont traités par Paddle.com, notre revendeur agréé et Merchant of Record ; les achats dans l'application iOS sont traités par Apple via l'App Store.
4.2 Les forfaits mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à leur annulation.
4.3 Les prix sont affichés sur l'écran d'achat. Les achats web sont facturés en dollars américains (USD) ; les taxes applicables sont calculées et perçues par Paddle lors du paiement. Les prix de l'App Store sont fixés par Apple dans votre devise locale.
4.4 En cas d'échec d'un paiement, votre compte repasse au forfait Gratuit ; vos données ne sont pas supprimées.
4.5 Pour les conditions d'annulation et de remboursement, consultez la Politique d'annulation & de remboursement.
5. Contenu de l'utilisateur
5.1 Les tâches, notes, projets et tout autre contenu que vous importez vous appartiennent.
5.2 Vous nous accordez une licence limitée pour traiter votre contenu dans le seul but de fournir et d'améliorer le service.
5.3 Vous ne pouvez pas importer de contenu illégal, préjudiciable, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
5.4 La sauvegarde de votre contenu relève de votre responsabilité.
6. Utilisations interdites
Les actions suivantes sont strictement interdites :
- closeUtiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables.
- closeSurcharger le système ou extraire des données à l'aide d'outils automatisés (bots, scrapers).
- closeFaire de l'ingénierie inverse sur la plateforme ou la copier.
- closeTenter d'accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs.
- closeDiffuser du spam, de l'hameçonnage ou des logiciels malveillants.
7. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, le design et le code source de MosToDo appartiennent à TEYOBI BILISIM YAZILIM SANAYI TICARET LIMITED SIRKETI. Les présentes Conditions vous accordent uniquement une licence limitée et non transférable d'utilisation du service.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Le service est fourni « en l'état ». La Société ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
8.2 La Société n'est pas responsable des dommages causés par des erreurs de l'utilisateur, des interruptions de services tiers ou un cas de force majeure.
8.3 En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société ne saurait excéder le montant de l'abonnement payé au titre du mois au cours duquel le dommage est survenu.
9. Suspension et résiliation du compte
9.1 En cas de violation des présentes Conditions, votre compte peut être suspendu ou supprimé sans préavis.
9.2 Vous pouvez fermer votre compte et demander la suppression de vos données à tout moment.
9.3 Après la fermeture du compte, les données de l'utilisateur sont anonymisées sous 30 jours, à l'exception des données de paiement soumises à une obligation légale de conservation.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes seront notifiées au moins 14 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après les modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux d'Ankara.
Des questions ?
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à [email protected].
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