Conditions d'utilisation Contrat de vente

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Nous traitons et protégeons les données personnelles des utilisateurs de MosToDo conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

TEYOBI BILISIM YAZILIM SANAYI TICARET LIMITED SIRKETI

Siège social : 1246e Rue n° 3/9, quartier Cevizlidere, Cankaya, Ankara, Turquie · Bureau de contact : 1397e Avenue n° 11/1, quartier Oguzlar, Cankaya, Ankara, Turquie

Téléphone : +90 530 505 15 07

N° fiscal : 8410792091 | Mersis : 0841079209100001

E-mail : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Catégorie de données	Données collectées	Mode de collecte
Identité	Prénom, nom, nom d'utilisateur	Formulaire d'inscription
Contact	Adresse e-mail, numéro de téléphone	Formulaire d'inscription, adresse de facturation
Paiement / Facturation	Adresse de facturation, numéro fiscal, nom de l'entreprise	Formulaire de paiement
Utilisation	Tâches, projets, notes, journaux d'actions	Utilisation de l'application
Technique	Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, cookies	Automatique (journaux serveur)
Abonnement	Informations sur le forfait, historique des paiements, références de transaction	Prestataire de paiement (Paddle / Apple)

Remarque : les données de carte ne sont jamais stockées sur nos serveurs ; elles sont traitées par Paddle (web) ou Apple (achats intégrés sur iOS).

3. Finalités du traitement et base légale

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Fourniture du service

Création de compte, gestion des espaces de travail, activation des abonnements et assistance technique.

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Obligation légale

Émission des factures et tenue des registres commerciaux conformément à la législation fiscale.

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Intérêt légitime

Sécurité du service, prévention de la fraude, surveillance des performances des serveurs et amélioration du produit.

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Consentement explicite

E-mails marketing et actualités du produit, uniquement après obtention du consentement.

4. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons à des fins commerciales vos données personnelles. Elles ne sont partagées que dans les cas suivants :

Paddle / Apple	Nom, e-mail, pays/adresse de facturation et détails de commande pour le traitement des paiements. Paddle.com agit en tant que Merchant of Record pour les achats web ; Apple traite les achats intégrés sur iOS. Les données de carte sont traitées uniquement par ces prestataires.
Infrastructure	Services d'hébergement et de base de données (centres de données situés dans l'UE ou en Turquie, conformes à la législation sur la protection des données).
E-mail	Prestataire de messagerie pour les e-mails transactionnels (adresse et contenu uniquement).
Obligation légale	En cas de décision de justice, de réquisition légale ou d'obligation envers une autorité officielle.

5. Durées de conservation des données

Données du compte	Anonymisées dans les 30 jours suivant la suppression du compte.
Factures et données de paiement	Conservées 10 ans conformément à la législation fiscale.
Journaux serveur	Conservés jusqu'à 90 jours, puis supprimés.
Préférences marketing	Conservées jusqu'à la désinscription.

6. Cookies

Notre service utilise des cookies essentiels pour maintenir votre session et mémoriser vos préférences. Aucun cookie d'analyse ou publicitaire n'est utilisé.

Cookie de session	Maintient l'état d'authentification. Supprimé à la fermeture du navigateur.
Préférence de thème	Enregistre la préférence de mode clair/sombre dans le LocalStorage.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en vertu de la législation applicable en matière de protection des données :

info

Droit d'information

Savoir quelles données vous concernant sont traitées.

edit

Rectification

Demander la correction de données incomplètes ou inexactes.

delete

Effacement

Demander la suppression des données non soumises à une obligation légale de conservation.

block

Opposition

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

download

Portabilité des données

Obtenir vos données dans un format portable.

gavel

Droit de réclamation

Introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données personnelles.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Les demandes reçoivent une réponse sous 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles :

Toutes les transmissions de données sont protégées par un chiffrement HTTPS / TLS 1.2+.
Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage à sens unique (bcrypt) ; jamais en clair.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement conformes à la norme PCI DSS (Paddle et Apple).
L'accès à la base de données est restreint selon le principe du moindre privilège.
Les failles de sécurité sont surveillées au moyen d'audits internes réguliers.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou par notification dans l'application. La politique en vigueur est toujours publiée sur cette page.

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Des questions ?

Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à [email protected].

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